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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toutes les autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. TRI DISTRIBUTION peut être amené à modifier ses conditions générales de vente. Il est donc nécessaire de bien vouloir consulter celles-ci avant chaque visite du site TRI DISTRIBUTION.

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est donc régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

En conséquence, le fait de passer la commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas en stock, nous vous contacterons par courrier électronique ou téléphone, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous procéderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.

Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

MODES ET DELAI DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Pour toute information sur le traitement et le suivi de votre commande, vous pouvez nous contacter au courriel suivant : sav@tri.fr

Pour tout produit disponible en stock, la livraison s’effectue sous un délai de huit jours ouvrables, Le délai indiqué est un délai moyen. Il correspond au délai de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du mode de transport.

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation des conditions générales de vente.

TRI DISTRIBUTION met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le client.

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Vous transmettrez une copie de ce courrier à :

TRI DISTRIBUTION

Z.A. CHAMP MOYET

38470   VARACIEUX

Nos livraisons sont effectués par Colissimo , Exapaq,  TNT ou transports HEEPNER, avec un délai moyen de 48/72 heures (pour la France métropolitaine), avec pour tranche horaire de 8 heures à 17 heures, en cas d’absence un avis de passage vous est délivré.

RISQUES

Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.

PRIX ET MONTANT MINIMUM DE FACTURATION

Les  prix de vente indiqués sur le site TRI DISTRIBUTION sont en euros et hors taxes, emballage et port en sus.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 Le minimum de facturation par expédition est fixé à 25€ H.T. (ce montant est indispensable pour couvrir une partie des frais  administratifs et d’expédition).

RESPONSABILITES

TRI DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TRI DISTRIBUTION n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, le client dispose de sept jours ouvrables à compter  de la date de livraison de sa commande pour faire retour de l’article pour échange ou remboursement (hors frais de livraison). 

Avant de nous retourner votre produit, à vos frais,, il devra être en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, garanties etc  …)

A défaut vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais

RETOUR DES  MARCHANDISES

Sans aucun accord express et préalable de notre part, aucun retour ne sera accepté au delà du délai de rétractation.

CARACTERE INDICATIF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES

Tout les prix, conditions, dimensions, matières, références photos, ou documentation technique spécifiés dans nos documents et sur notre site www.tridistribution.fr , peuvent êtres sujet à des modifications sans préavis. Ils s’entendent sauf erreur ou omission et sont donné à titre purement indicatif, et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

FRAIS DE DOUANE

TRI DISTRIBUTION vous informe que tous les frais et taxes relatifs aux échanges douaniers restent à la charge de son aimable clientèle.

GARANTIE et CONTESTATION

 Toute réclamation, pour être examinée dans les limites de responsabilité définies ci après, doit parvenir au plus tard huit jours après réception des marchandises. Dans le cas particulier d’une livraison reconnue défectueuse notre responsabilité se limite strictement au remplacement de nos marchandises, à l’exclusion de tout frais ou indemnités.

En d’autres termes, aucun dédommagement, autre que l’échange éventuel de la marchandise concernée dans des délais qui devront être définis par nos soins, ne pourra être dû au titre d’une livraison ou d’un produit reconnu défectueux. Le temps nécessaire pour l’éventuelle prise en compte de la contestation ne modifie nullement le montant, le type et la date de paiement initiale convenus.

MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de leur délivrance.

En cas de commandes passées  par correspondance (Internet, courrier, téléphone, etc..) nos envois sont effectués après le paiement intégral de la marchandise.

Dans l’hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et  marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires.  En cas de non paiement de l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition ne porte pas atteinte au transfert immédiat aux frais et périls de l’acheteur.

Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5  fois le taux légal (loi 921442 eu 31.12.1992)

Conformément à la loi 92-1442 du 31/12/92 et 93-122 du 29/01/93, tout paiement différé entraîne application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de 40€ due au titre des frais de recouvrement

Par carte bancaire

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre  BANQUE  CIC LYONNAISE DE BANQUE, ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de TRI DISTRIBUTION. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée  et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Votre commande sera validée et débitée le jour de l’enregistrement de votre commande.

Par chèque bancaire

Votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera  traitée qu’à réception de votre chèque  et qu’après validation de sa validité par notre partenaire financier.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL              (Secure Socket Layer)

Et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ,  en aucun cas TRI DISTRIBUTION n’ a accès à ces informations bancaires, et ne les garde donc pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site

Défaut de paiement

TRI DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande  précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles. Adressez votre demande par courrier postale à :

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CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires ; En  cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises  à vos frais, risques et périls. En cas de contestation ,  le tribunal de Commerce est seul compétent pour la vente aux professionnels.

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUES ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978).

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